TITRE I : PRESENTATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

ll est crée entre adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: "Association du Sénégal et de l'Afrique de l'Ouest / ASAO"

ARTICLE 2 : OBJETS

Cette association a pour objet :

• l'accompagnement, la réalisation et /ou la coordination de projets visant des actions de développement, humanitaire ou de campagne, initiées par tout type d'acteur(privé, moral ou public ) dans le souci d'améliorer à la fois la compréhension multilatérale et le développement des rapports Nord -Sud, à travers:
• la réunion de personnes animées d'un même idéal pour créer entre eux des liens d'entente et de solidarité,
• la promotion de l'art, l'artisanat et la culture sénégalaise et ouest africaine dans leurs pays respectifs, en Europe et dans le monde en général, sous tous les supports (écrit, oral, corporel, audiovisuel, multimédia).Cette promotion pourra se faire sous différentes formes :expositions, ventes, manifestations, festivals,recherche de débouchés et représentation d'intérêts des artistes.
• la favorisation, l'organisation et /ou la participation à la mise en place de projets développement dans différents domaines : éducation, alphabétisation, culturel, artistique, formation professionnelle, santé. Ces projets pourront bénéficier tant à des enfants qu'a des adultes sans distinction de nationalité ou d'origine culturelle.
• la contribution et /ou la création de réseaux d'échanges entre l'Afrique de l'Ouest et le reste du monde, sous quelques formes que se soient: classes de découverte, voyages, manifestations diverses...

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 ; MOYENS D'ACTIONS

Les moyens d'actions de l'association sont :

• l'organisation de toutes manifestations et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation;
• l'aide au développement, et/ou la gestion de structures relatives à l'objet de l'association;
• la passation de contrat et de convention avec différentes entités (entreprises, associations, ONG, fondations, instituts publics et parapublics, organismes inter étatiques, particuliers) pouvant contribuer la concrétisation de l'objet de l'association;
• les publications, les conférences, les séminaires.

TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association se compose de:

 Membres adhérents (ou membres de droit): (les personnes qui, adhérant aux présents statuts et s’acquittant des droits d’adhésion et des cotisations prévus, s’engagent à mettre ses compétences au service de l’association pour la réalisations de ses objectifs.

 Membres associés :(les personnes physiques ou morales désireuses de mettre leurs compétences au service de l’association et de concourir ainsi à la réalisation de ses objectifs. Les membres associés participent à l'Assemblée Générale avec voix consultative).

 Membres honoraires, les personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent à l’association. Ils participent à l'Assemblée Générale avec voix consultative.

Chaque membre adhérent depuis plus de six mois a un droit de vote lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

ARTICLE 7 : ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut se conformer aux statuts et règlement intérieur et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant et fixé par l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre adhérent se perd par :

• la démission adressée par écrit au conseil d'administration;
• l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de trois mois après sa date d’exigibilité
• le décès. 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES DES MEMBRES

Aucun des membres adhérents de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres du bureau.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois que la moitié des membres adhérents de l'association en font la demande par écrit au conseil d'administration; Les convocations pour l'assemblée générale ordinaire sont émises par le conseil d'administration;

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation;

En revanche, seuls les membres adhérents depuis plus de six mois peuvent avoir un avis délibératif. Les adhérents de moins de sis mois sont invités et ont uniquement un avis consultatif (peuvent apporter leur avis sur une question sans avoir la possibilité de voter);

Les salariés, bénévoles, collectivités publiques et partenaires privés non membres adhérents de l'association peuvent, sur invitation émise par les dirigeants de l'association, participer aux assemblées générales ordinaires, leur participation n'est exclusivement consultative;

Deux mois avant l'assemblée générale ordinaire, les membres sont tenus informés par écrit ( courriel de préférence, courrier le cas échéant) de la date de celle ci afin de pouvoir faire acte de candidature au conseil d'administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit (courrier de préférence, courrier le cas échéant), l'ordre du jour est inscrit sur les convocations et un pouvoir de procuration de vote leur est adressé en cas d'indisponibilité pour participer. Ce pouvoir ne peut être donné qu'à un membre de l'association. Par ailleurs, un membre ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs de procurations de vote.

L'assemblée générale ordinaire est menée par le conseil d'administration. Celui ci annonce l'ordre du jour et intervient sur des questions diverses éventuellement posées  par les membres.

L'assemblée générale ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et /ou d'activité et sur les comptes financiers de l'exercice passé.

Elle délibère sur les orientations à venir. Si besoin, elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle proposée par le conseil d'administration;

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

un procès verbal  de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire du bureau. Celui ci est signé par au moins un membre du bureau et un membre adhérent non élu, ils sont tirés par le sort.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration de quatre à neuf personnes, élus par l’assemblée générale ordinaire pour trois ans.

Pour pouvoir faire acte de candidature, il faut le signaler par écrit au conseil d'administration un mois avant la date de l'assemblée générale ordinaire.

Les élus sont renouvelés par tiers chaque année et sont rééligibles. Le Conseil d'administration étant renouvelé tous les ans par tiers la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de moins de seize ans sont éligibles au conseil d’administration et non au bureau.

La cessation des fonctions d'élus au conseil d’administration se fait par :

• démission, en ce cas un délai de préavis de quinze jours est à observer par les parties, elle doit être écrite au conseil d'administration qui en fera part lors de l'assemblée générale extraordinaire;
• la révocation de l'élu décidée en assemblée générale ordinaire;
• l'expiration du mandat;
• le décès de l'élu.

ARTICLE 12 : ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par ans et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande écrite d'un membre adressée au président précisant le motif de sa demande.

Le président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions précisant l'ordre du jour

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes; En cas de partage, la voix du président est prépondérante; le vote par procuration n'est pas autorisé. La présence d'au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement Si le quorum n'est pas atteint lors de cette première convocation, une seconde convocation suivra dans un délai maximum de sept jours. Lors de cette deuxième convocation, les décisions pourront être prises à la majorité des présents. a voix du président étant prépondérante en cas de litige

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas participé à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 : POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d’administration investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale, il  peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargée de :

• la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale;
• la préparation des bilans, de l'ordre du jour, et des propositions de modifications du règlement intérieur présenté à l'assemblée générale
• la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire;
• la validation des rapports du bureau ;

Il autorise le président à rester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d'administration;

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs ou un de ceux ci, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

ARTICLE 14 : LE BUREAU

Après chaque nouvelle élection, le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• un (e) président (e) qui représente l'association dans tous ses actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association;
• un( e) trésorier(e) qui chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association; il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président , toutes sommes dues à l’association; Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. Il tient la comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'assemblée générale ordinaire qui approuve sa gestion.
• une (e) secrétaire qui est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu dans l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
• un(e) secrétaire général(e) peut être nommé.

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traites des affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d’administration

ARTICLE 15 : SECTORISATION

L'association peut se composer de différents secteurs d’activités :

• tourisme intégré;
• artistique;
• enfance en difficulté;
• formation professionnelle;
• culturel;
• santé, etc.

Les secteurs d'activités sont coordonnés par une ou plusieurs personnes représentant ces secteurs; Ces personnes peuvent être des membres du bureau, des bénévoles membres ou non , des salariés, des personnes morales. Chaque secteur rend compte de ses activités à chaque assemblée générale de l'association et au conseil d’administration lorsqu'il le demande; leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l'association peuvent être renvoyées à un règlement intérieur.

ARTICLE 16 : REMUNERATION

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés par pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de missions, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration. Toutefois, selon l'instruction fiscale du 15 septembre 1999, il est possible pour les administrateurs de percevoir jusqu’aux 3/4 du SMIC sans remettre en cause le caractère désintéressé de l'association,.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocations sont identiques à celle de assemblée générale ordinaire;

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soit présent. Si le quorum n’est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau. Lors de la deuxième convocation, les membres présents sont habilités à prendre toutes les décisions nécessaires;

L'assemblée générale extraordinaire a pour objet de statuer sur les points suivants :

• modification des statuts;
• modification de l'objet ou additif à l'objet;
• modification du titre ou du siège social;
• dissolution;
• fusion.

Un procès verbal de la réunion est établi. Celui ci est signé par au moins un membre du bureau et un membre adhérent non élus ; ils sont désignés par le sort.

ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire; Il s'impose alors à tous les membres de l'association.

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 19 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations;
• des subventions de l'Etat, des Régions, des Collectivités Territoriales, des établissements publics, de l'Union Européenne, de l'Organisation des Nations Unies;
• du produit des manifestations qu'elle organise;
• des intérêts et redevances de biens qu'elle peut posséder;
• des rétributions des services rendus ou prestations fournies par l’association;
• des dons manuels (c'est à dire sans acte notarié)
• de toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 20 : DISSOLUTION :

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'associations ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, immobiliers ou mobiliers  une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant, conformément à la loi du 1er juillet 1901, sera attribué à une plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale.